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Nous vous rappelons l’arrêté préfectoral N°DDASS/SE/2006/478 relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage et notamment l’article 12 :

Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués qu’aux horaires suivants :

Jours ouvrables : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30

Samedis : de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h

Dimanches et jours fériés : de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h

(Arrêté préfectoral du 13 novembre 1991)

Les contrevenants s’exposent à une amende de 450 euros (contravention de la 3e classe) art.R.48-2 du Code de la Santé publique.



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