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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2020 dans "téléchargements"

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Notre Comité des Fêtes de Verlin dévoile son nouveau programme pour l'année 2020 :

7 manifestations dont :

- Une Rando gourmande le samedi 23 mai 2020

- Un repas cœur de village le vendredi 12 juin 2020

- La Fête de la musique le 21 juin 2020

- La Fête Nationale du 14 juillet 2020

- La randonnée nocturne de samedi 29 août 2020

- Le concours de pétanque : date à confirmer

- Le concours de belote le samedi 28 novembre 2020.

Pour informations, le marché estival débutera du 3 avril au 14 juillet chaque vendredi soir à partir de 17 h 30 jusqu’à 21 h.

L’équipe du Comité des Fêtes vous donne rendez-vous pour toutes ces manifestations.

Vous pouvez contacter le Comité des Fêtes de Verlin au 07.89.47.89.92

Adresse mail : comitedesfetesverlin89@gmail.com

MONTEE EN DEBIT A VERLIN

Un fascicule informatif est disponible dans la rubrique "TELECHARGEMENTS".

Numéro utile concernant l'eau :

SAUR : 03 58 58 20 09

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Nouvelles

DEPARTEMENT DE L’YONNE - COMMUNE DE VERLIN

COMPTE RENDU DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2020

Le vingt-huit mai 2020, à 19 heures 00, le Conseil Municipal, convoqué le vingt-deux mai 2020, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Gilles–Maxime POIBLANC, Maire de Verlin, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :         

  1. Installation du Conseil Municipal
  2. Election du Maire
  3. Détermination du nombre d’adjoints
  4. Election des adjoints
  5. Régime indemnitaire des élus
  6. Désignation des membres des diverses commissions
  7. Désignation des représentants de la commune auprès des syndicats
  8. Renouvellement du contrat d’assurance des risques statutaires
  9. Questions diverses.

                                                        

Présents : Gilles-Maxime POIBLANC, Maire, Philippe BURIER, Chantal LEROY, adjoints, Valérie ANDRE, Agnès GRIMA, Cécile PINSARD, Yvonne BAUBY, Fabienne GRITTY, Jean-Luc FROTTIER, Julien LEFEBVRE, Yann COURTY conseillers.

Valérie ANDRE a été nommée secrétaire de séance

Le Maire donne lecture aux membres du conseil du procès verbal de la réunion du  .

Ce compte rendu est adopté et signé à l’unanimité des membres présents.

1 – INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

(Délibération N°2020-05-01)

L’élection du 15 mars 2020 a abouti au renouvellement de l’intégralité du Conseil Municipal.

Le Maire sortant donne lecture des résultats constatés au procès-verbal du scrutin afin de procéder à l’installation de la nouvelle assemblée.

Inscrits : 333                                       Votants : 130

Nuls et blancs : 6                                Exprimés : 124

Les noms suivants ont obtenu les scores :

-           Fabienne DUBOIS                  119 voix

-           Gilles-Maxime POIBLANC    118 voix

-           Valérie ANDRÉ                        117 voix

-           Yvonne BAUBY                        117 voix

-           Jean-Luc FROTTIER              117 voix

-           Yann COURTY                         117 voix

-           Agnès GRIMA                           116 voix

-           Cécile PINSARD                    115 voix

-

  • Chantal LEROY : 114 voix
  • Philippe BURIER : 114 voix
  • Julien LEFEBVRE : 104 voix

Le Maire sortant déclare officiellement les membres du Conseil Municipal installés dans leur fonction.

Conformément à l’ordre du jour, le Maire sortant cède la Présidence de séance à Madame Chantal Leroy, doyenne d’âge de l’assemblée, afin qu’elle procède à l’élection de Maire.

2020/002

2 – ELECTION DU MAIRE

(Délibération N°2020-05-02)

VU      le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), notamment les articles                             L.2122-1 à L.2122-17,

VU      l’article L.2122-4 (plus précisément) du CGCT qui dispose :

« Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »

VU      l’article L.2122-7 (plus précisément) du CGCT qui dispose :

« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du C.G.C.T., il convient de nommer un secrétaire de séance. Madame Valérie ANDRE est désignée secrétaire de séance.

Madame Chantal Leroy, doyenne d’âge de l’assemblée, mentionne l’objet de la séance à savoir : l’élection du Maire.

Après un appel de candidatures, Monsieur Gilles-Maxime POIBLANC se porte candidat et il est procédé au vote.

Suite au dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 11

Nombre de bulletins blancs : 1

Nombre de suffrages exprimés à la majorité absolue : 10

Monsieur Gilles-Maxime POIBLANC est proclamé MAIRE de la commune de VERLIN. 

Exécution de la délibération

(articles L.2131-1 et 2131-2 du code des collectivités territoriales)

Affiché en mairie le 2 juin 2020

2020/003

3 – CREATION DES POSTES D’ADJOINTS

(Délibération N°2020-05-03)

Monsieur Gilles-Maxime POIBLANC nouvellement réélu reprend la présidence de l’assemblée et rappelle les dispositions du C.G.C.T. :

- notamment son article L.2122-1 qui dispose :

« Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».

- notamment son article L.2122-2 qui dispose :

« Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ».

Le Maire, après avoir exposé ses motifs, propose la création de deux postes d’adjoints.

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, par 11 voix pour, la création de deux postes d’adjoints au maire. 

Vote du conseil municipal :

Pour : 11 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Absent(s) lors du vote: -

4 – ELECTION DES ADJOINTS

(Délibération N°2020-05-04)

VU      le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), notamment les articles                                      L.2122-1 à L.2122-17,

Le Maire rappelle qu’en application des textes du C.G.C.T., les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal.

VU      plus précisément l’article L2122-7-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :

« Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l'article L. 2122-7.

Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un nouvel adjoint, le conseil municipal peut décider qu'il occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant. »

Vu la délibération n° 2020-03-03 relative à la détermination du nombre des adjoints ;

Après un appel de candidatures au poste de 1er Adjoint, Monsieur Philippe BURIER se porte candidat et il est procédé au vote.

Suite au dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 11

Nombre de bulletins blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés à la majorité absolue : 11

Monsieur Philippe BURIER est proclamé 1er ADJOINT de la Commune de VERLIN.

Après un appel de candidatures au poste de 2ème Adjoint, Madame Chantal LEROY se porte candidat et il est procédé au vote.

Suite au dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 11

Nombre de bulletins blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés à la majorité absolue : 11

Madame Chantal LEROY est proclamée 2ème ADJOINTE de la Commune de VERLIN.

2020/004

5 – REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS

(Délibération N°2020-05-05)

VU      le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), notamment les articles                          L.2123-17 à L.2123-24,

VU      la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 publiée au JO du 28 décembre 2019 :

- modifie les plafonds des indemnités de fonction des 3 premières strates démographiques.

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire et aux Adjoints,

Le Maire indique au Conseil Municipal les indemnités maximales accordées par le C.G.C.T au Maire et Adjoints des communes de moins de 500 habitants à savoir, pour VERLIN :

  • Montant de l’indemnité mensuelle maximale pour le Maire : 991.80 € brutspour un taux maximum de 25,50 % de l’indice 1027 à compter du 1er juin 2020.

  • Montant de l’indemnité mensuelle maximale pour les adjoints : 385.05 € bruts pour un taux maximum de 9.90 % de l’indice 1027 à compter du 1er juin 2020.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, fixent à l’unanimité les indemnités brutes mensuelles suivantes :

  • Indemnité au Maire : 991.80 €
  • Indemnité aux Adjoints : 385.05 €

6 – DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS

(Délibération N°2020-05-06)

VU      le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), et notamment l’article                             L.2121-22,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de créer des commissions communales chargées d’étudier les questions soumises au Conseil Municipal, soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres,

Le Maire propose de constituer les Commissions suivantes :

  • Finances (ses compétences : Préparation et élaboration des documents financiers de la Commune « budgets primitifs, décisions modificatives, comptes administratifs » - Examen des demandes de subvention des associations – Gestion de la dette et des emprunts).

  • Voirie, travaux et bâtiments (ses compétences : Programmation des travaux afférents à la création et à l’entretien des infrastructures et bâtiments communaux - Programmation des travaux d’entretien des routes communales – Pré-instruction des demandes déposées et liées à la voirie communale (Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT), modification de la circulation suite à une demande de raccordement, …) – Réflexion et la programmation des mesures de sécurité sur le territoire du village (sécurité routière, biens dégradés présentant un danger pour les personnes et autres biens, …) – Numérotation et dénomination des voies.)

  • Commission Action Sociale (ses compétences : Définition de la politique sociale mise en œuvre par le CCAS et le Centre social, notamment dans la recherche et dans la mise en place d’actions spécifiques concernant l’aide et le soutien aux personnes en difficulté – Gestion des actions en faveur des aînés – Réflexion et mise en œuvre d’actions pour la jeunesse et la petite enfance.)

  • Affaires scolaires (ses compétences : Organisation et fonctionnement du SIVOS regroupant les écoles de Verlin et de Piffonds – Participation aux réunions et à l’élaboration du budget.)

  • Communication (ses compétences : Élaboration du journal communal « Verlin…Vers l’Autre » - Gestion du site de la mairie - Organisation de rencontres citoyennes - Contact avec la presse.)

2020/005

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne les membres suivants pour la Commission « FINANCES » :

L’ensemble du Conseil Municipal de Verlin

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne les membres suivants pour la Commission « VOIRIE – TRAVAUX – BATIMENTS » :

  1. BURIER Philippe
  2. LEFEBVRE Julien
  3. POIBLANC Gilles-Maxime

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne les membres suivants pour la Commission « ACTION SOCIALE » :

  1. LEROY Chantal
  2. DUBOIS Fabienne
  3. GRIMA Agnès

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne les membres suivants pour la Commission « AFFAIRES SCOLAIRES » :

  1. LEROY Chantal
  2. ANDRÉ Valérie
  3. BAUBY Yvonne

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne les membres suivants pour la Commission « COMMUNICATION » :

  1. MATHÉ Cécile
  2. LEROY Chantal
  3. BAUBY Yvonne
  4. COURTY Yann

7 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUPRES DES SYNDICATS

(Délibération N°2020-05-07)

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de désigner des représentants auprès des différents syndicats.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité les membres suivants auprès du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS Verlin-Piffonds) :

  • LEROY Chantal
  • ANDRÉ Valérie
  • BAUBY Yvonne

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité les membres suivants auprès du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP de la Région de Verlin) :

Titulaires :

  • POIBLANC Gilles-Maxime
  • BURIER Philippe

Suppléant :

  • LEFEBVRE Julien

2020/006

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité les membres suivants auprès du Syndicat du Collège :

Titulaire :

  • DUBOIS Fabienne

Suppléant :

  • FROTTIER Jean-Luc

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité les membres suivants auprès du Syndicat Mixte de la Fourrière du Sénonais :

Titulaire :

  • POIBLANC Gilles-Maxime

Suppléant :

  • COURTY Yann

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité les membres suivants auprès du Syndicat d’Electrification (SDEY) :

Titulaire :

  • BURIER Philippe

Suppléant :

  • FROTTIER Jean-Luc

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité les membres suivants auprès du Syndicat des déchets centre Yonne (SDCY) :

Titulaire :

  • DUBOIS Fabienne

Suppléant :

  • POIBLANC Gilles-Maxime

2020/007

8 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUPRES DES COMMISSIONS

DE LA CCJ

(Délibération N°2020-05-08)

Le Maire rappelle la délibération du 27 août 2019 relative à la répartition des délégués communautaires au sein de la CCJ, qui validait notamment la répartition selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT, soit : 1 siège pour la Commune de VERLIN.

Ainsi, sont désignés :

  • et comme Conseiller Communautaire Philippe BURIER, Suppléant    

                   

Le Maire précise qu’il convient de désigner un représentant de la commune pour siéger au sein de chaque commission.

Sont désignés les personnes suivantes au sein des commissions :

  • Développement économique et CRSD (Contrat de redynamisation de site de défense de Joigny) : Gilles-Maxime POIBLANC

  • Aménagement du Territoire et Ruralité : Cécile MATHÉ

  • Finances et Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : Valérie ANDRÉ

  •  : Agnès GRIMA

  •  : Fabienne DUBOIS

  • Voirie et Travaux : Philippe BURIER

  •  : Cécile MATHÉ
  • PETR - SCOT – PLUi et rénovation urbaine : Gilles-Maxime POIBLANC

  • et entretien des cours d’eau - Yonne Médian : Julien LEFEBVRE

  • Maison de Service Public de Verlin : Philippe BURIER

  • PLAN CLIMAT AIR ENERGIE : Cécile MATHÉ

  • Office de Tourisme : Cécile MATHÉ

  • RAM Kangourou (Relais Assistants Maternels) : Philippe BURIER

2020/008

9 – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES SOFAXIS

(Délibération N°2020-05-09)

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération en date du 14 novembre 2011, la commune avait adhéré au 1er janvier 2012 au contrat groupe d’assurance statutaire du personnel communal négocié par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Yonne et proposé par CNP/SOFCAP.

           

Cette adhésion d’une durée de 4 ans garantit le remboursement des frais laissés à la charge de la commune en cas d’arrêt maladie ou accident de ses agents.

           

Vu l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

           

Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Le Maire présente la proposition retenue par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour le contrat groupe d’assurance statutaire avec les garanties suivantes :

           

  • Durée du contrat : 4 ans avec une date d’effet au 01/01/2020

  • Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.

Risques garantis : Décès, Accident du Travail / Maladie Professionnelle, Congé Maladie Ordinaire, Congé longue Maladie / Congé Maladie de Longue Durée, Maternité.

  •  : 5.55 % pour CNP / SOFCAP avec franchise de 15 jours en Maladie Ordinaire.

  • Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des agents Non-Titulaires.

Risques garantis : Accident de service / Maladie Professionnelle, Congé Maladie Ordinaire, Maladie Graves, Maternité – Paternité – Adoption.

  • : 0.99 % pour CNP / SOFCAP avec une franchise de 15 jours par arrêt.

       

  • Frais de gestion du CDG :

  •  : dorénavant un pourcentage de 2,5 % est appliqué directement sur la prime d’assurance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité d’accepter la proposition du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Yonne et autorise le Maire à signer les conventions en résultant.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 00.

INSCRIPTIONS OBLIGATOIRE POUR LES TRANSPORTS SCOLAIRES 2020/2021

La Région Bourgogne-Franche-Comté souhaite vous informer que le site d’inscription aux transports scolaires pour l’année 2020/2021 (www.bourgognefranchecomte.fr/accueil-transport) ouvrira le 02 Juin 2020.

Que ce soit pour une première demande ou un renouvellement, il est obligatoire que les familles dont les enfants souhaitent emprunter les transports scolaires effectuent cette démarche.

Afin que l’élève soit en possession de sa carte de transport dès les premiers jours de la rentrée scolaire de septembre, il est conseillé aux familles de s’inscrire avant le 16 Juillet 2020. Au-delà de cette date, les inscriptions restent possibles, il n'est cependant pas assuré que l’élève puisse recevoir sa carte ou son renouvellement de prise en charge dès le 1er septembre 2020.

L’ensemble des informations relatives à la procédure d’inscription est disponible dans le flyer joint ou sur le site internet de la Région.

NOUVEAUTÉS !

INSCRIPTIONS : Il est désormais indispensable de renouveler l’inscription chaque année scolaire pour obtenir de nouveaux droits au transport, y compris pour les élèves qui étaient déjà inscrits l’année précédente et qui poursuivent leur cycle scolaire.

CARTE DE TRANSPORT SCOLAIRE : Pour les élèves circulant sur le réseau MOBIGO, elle est à conserver plusieurs années. Elle sera réactivée d’une année sur l’autre, à distance, dès que la réinscription sera réalisée et instruite.

IMPORTANT

POUR CEUX QUI N'ONT PAS RÉCUPÉRÉ LEURS MASQUES

PERMANENCE MERCREDI de 11 h à midi.

Une distribution de masques (après celle effectuée en priorité aux aînés)

aura lieu : samedi 23 mai de 9 h 30 à 12  h 30 à la salle des fêtes.

A cet effet, la salle sera aménagée pour respecter la sécurité sanitaire.

Il sera attribué, pour chaque foyer, deux masques par personne de plus de 14 ans. 

(N.B : merci de vous munir d’un stylo pour émarger le registre)                                                                 

Le maire : Gilles-Maxime POIBLANC



MONTEE EN DEBIT

Un fascicule explicatif est disponible dans la rubrique "TELECHARGEMENTS".

 


GYM de Bonne Santé

tous les mardis à 18 h 45

Salle annexe de la Mairie


Pour tout problème de fuite ou de compteur contactez la SAUR au : 03.58.58.20.09



MAIRIE ACTUELLEMENT FERMÉE AU PUBLIC

UNE PERMANENCE EST PROPOSEE AUX ADMNISTRÉS

LUNDI, MERCREDI ET VENDREDI de 11 H 00 à midi

Horaires du Secrétariat de Mairie :

Lundi et Jeudi : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30

Mardi : de 9 h 00 à 12 h 00

Vendredi : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30

 

Secrétariat fermé le mardi après-midi et le mercredi toute la journée

 


Le Comité des Fêtes de Verlin vous propose sur l'année 2020, 7 manifestations :

Une Rando gourmande le samedi 23 mai 2020

Un repas cœur de village le vendredi 12 juin 2020

La Fête de la musique le 21 juin 2020

La Fête Nationale du 14 juillet 2020

La randonnée nocturne de samedi 29 août 2020

Le concours de pétanque : date à confirmer

Le concours de belote le samedi 28 novembre 2020.

Pour informations, le marché estival débutera du 3 avril au 14 juillet chaque vendredi soir à partir de 17 h 30 jusqu’à 21 h.

L’équipe du Comité du Fêtes vous donne rendez-vous pour toutes ces manifestations.

Vous pouvez contacter le Comité des Fêtes de Verlin au 07.89.47.89.92

Adresse mail : comitedesfetesverlin89@gmail.com


Jours de fermeture exceptionnels de la Mairie

pour stage ou congés de la secrétaire

 

Août 2020 : FERMETURE TOUT LE MOIS

Possibilité d'envoyer un mail pour demande de renseignements : mairieverlin@orange.fr

(une réponse sera apportée dans les meilleurs délais)

En cas d'extrême urgence, vous pouvez appeler le Maire 06.32.46.84.88 ou son 1er adjoint 06.19.87.04.08


La ligue de l'enseignement vous propose une formation sur la création d'entreprise. Renseignements ici et ici.


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